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La Chine promulgue une loi pour poursuivre les responsables corrompus à l'étranger

Luis Cabral ·

La Chine a promulgué aujourd'hui une loi autorisant la poursuite de responsables corrompus ayant fui à l'étranger, selon Nikkei Asia. Nikkei Asia indique que le texte vise les agents publics qui prennent la fuite pour échapper aux enquêtes pour corruption et formalise les efforts transfrontaliers visant à traquer les fugitifs et à saisir des avoirs illicites au-delà de la juridiction de la Chine. Il confère immédiatement à la campagne anticorruption de Beijing menée sous President Xi Jinping une assise juridique transnationale aux possibles répercussions diplomatiques.

Selon Nikkei Asia, la loi permet aux enquêteurs chinois de solliciter la coopération de leurs homologues étrangers, de poursuivre la restitution d'actifs, de demander l'entraide judiciaire et la collecte de preuves, et de sanctionner ceux qui abritent, financent ou aident de toute autre manière des fugitifs. À surveiller: les premières mesures d'application, des règles d'exécution détaillées, les réactions des gouvernements dépourvus de traités d'extradition et un examen accru des droits humains à mesure que le texte entre en vigueur. [En développement. Cet article sera mis à jour.]